Le présent règlement intérieur définit les règles applicables aux stagiaires inscrits à une formation dispensée par EVOFORM.
Article 1 – Objet et champ d’application
Le présent règlement intérieur est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et suivants du Code du travail.
Il s’applique exclusivement aux stagiaires inscrits à une formation dispensée par EVOFORM, pour toute la durée de celle-ci.
Il a pour objet de définir les règles relatives :
- à l’organisation des formations ;
- à l’assiduité des stagiaires ;
- à la discipline ;
- aux conditions générales de participation.
Article 2 – Cadre général de la formation
Les formations sont dispensées principalement à distance via une plateforme e-learning accessible en continu.
Le stagiaire bénéficie :
- d’un accès à des contenus pédagogiques ;
- d’exercices pratiques ;
- d’évaluations ;
- d’un accompagnement pédagogique.
Le stagiaire s’engage à suivre la formation avec sérieux, régularité et implication.
Article 3 – Accès à la plateforme
L’accès à la plateforme est strictement personnel et sécurisé.
Le stagiaire s’engage à :
- ne pas communiquer ses identifiants ;
- ne pas autoriser un tiers à accéder à la formation ;
- utiliser la plateforme conformément à sa finalité pédagogique.
Toute utilisation frauduleuse ou détournée pourra entraîner des sanctions.
Le stagiaire est responsable de l’usage qu’il fait des outils mis à disposition.
Article 4 – Assiduité et participation
Le stagiaire est tenu de suivre la formation avec assiduité.
Celle-ci est appréciée notamment à travers :
- les données de connexion ;
- la progression dans les modules ;
- la réalisation des activités et évaluations.
Le stagiaire s’engage à :
- suivre les modules dans leur intégralité ;
- réaliser les exercices ;
- participer aux évaluations.
Article 5 – Évaluations
Le parcours comprend :
- un test de positionnement initial ;
- des évaluations formatives ;
- une évaluation finale.
Le stagiaire s’engage à réaliser les évaluations de manière personnelle et honnête.
Toute fraude ou tentative de fraude est strictement interdite.
Article 6 – Comportement
Le stagiaire s’engage à adopter un comportement respectueux dans tous ses échanges avec les différents intervenants de l’équipe EVOFORM.
Tout comportement inapproprié pourra donner lieu à des mesures disciplinaires.
Article 7 – Discipline et procédure disciplinaire
Tout manquement au présent règlement intérieur peut donner lieu à l’application de sanctions.
Les sanctions possibles sont :
- l’avertissement ;
- la suspension temporaire d’accès à la formation ;
- l’exclusion définitive.
Aucune sanction ne peut être prononcée sans que le stagiaire ait été informé des faits qui lui sont reprochés.
Le stagiaire dispose de la possibilité de présenter ses observations avant toute décision.
La sanction est proportionnée à la gravité du manquement.
L’exclusion définitive peut être prononcée en cas de manquement grave.
Article 8 – Interruption ou abandon de formation
En cas d’interruption ou d’abandon de la formation, le stagiaire est invité à en informer l’organisme dans les meilleurs délais.
Un point peut être réalisé afin d’identifier les causes et, le cas échéant, proposer des solutions adaptées.
Article 9 – Hygiène et sécurité
Dans le cadre des formations à distance, le stagiaire est responsable de son environnement de travail.
Il lui appartient de veiller à travailler dans des conditions garantissant sa sécurité et sa concentration.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Les supports pédagogiques sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation est interdite.
Article 11 – Confidentialité
Le stagiaire s’engage à respecter la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la formation.
Article 12 – Accessibilité et handicap
EVOFORM s’engage à favoriser l’accès à la formation pour les personnes en situation de handicap.
Le stagiaire est invité à signaler toute situation particulière dès son inscription.
Des aménagements peuvent être proposés en fonction des besoins identifiés et des possibilités techniques et pédagogiques.
Un référent handicap est disponible pour accompagner chaque demande.
Article 13 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées dans le cadre du suivi pédagogique et administratif.
Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
Article 14 – Communication du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur est transmis au stagiaire préalablement à son entrée en formation.
Il reste accessible à tout moment pendant la durée de la formation sur le site internet www.evoform.fr.
Article 15 – Entrée en vigueur
Le présent règlement intérieur entre en vigueur à compter de sa communication au stagiaire.
Il est transmis avant le démarrage de la formation et reste accessible à tout moment.